TITRE I : FINALITES ET ACTIVITES DE L'ASSOCIATION

Article 1

Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle prend le nom de l'Association de l'Institut National des Techniques de la Documentation (AINTD). Sa durée est illimitée. Elle a son siège à Paris.

Article 2

L'Association a pour but de favoriser :

1. la valorisation des diplômes décernés par l'INTD ;
2. l'établissement de relations confraternelles et amicales entre tous ses membres ;
3. le partenariat avec les institutions vouées à la formation des professionnels de l'information-documentation, en particulier l'INTD, en vue de l'amélioration constante de l'enseignement et son adaptation aux besoins des organisations ;
4. l'information, le perfectionnement et la mise à jour des compétences de ses membres ;
5. l'insertion et le développement professionnels des diplômés de l'INTD f) l'échange non lucratif d'informations professionnelles entre ses membres et les organisations ou les particuliers ;

Article 3

1. L'activité de l'Association se traduit principalement par ;
2. le travail des commissions temporaires ou permanentes ;
3. le développement d'un site Internet voué à l'Association et à ses membres ;
4. la mise à jour de l'annuaire des titulaires d'un diplôme de l'INTD ;
5. des enquêtes sur les carrières, les aspirations professionnelles et les besoins en formation continue des diplômés de l'INTD ainsi que sur l'évolution de la fonction et des techniques info-documentaires ;
6. l'organisation de réunions, conférences, congrès, visites ; f) des publications ;
7. la collaboration de l'Association avec des groupements poursuivant des buts similaires ;
8. tous autres moyens d'action, permanente ou temporaire, susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs exposés à l'article 2 des présents statuts
   

TITRE II : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 4

Les adhérents de l'Association se répartissent entre membres actifs, membres bienfaiteurs et membres d'honneur.
Pour devenir membre actif il faut premièrement être titulaire d'un diplôme - ou suivre une formation diplômante * de l'INTD , deuxièmement accomplir une démarche d'adhésion à l'Association.
Le titre de membre bienfaiteur peut être conféré, par le Conseil d'Administration, sur proposition d'adhérents, aux personnes ou groupements qui assurent à l'Association une aide matérielle propre à faciliter la réalisation des buts d'intérêt général qu'elle se propose d'atteindre.
Le titre de membre d'honneur peut être conféré par le Conseil d'Administration, sur proposition d'adhérents, aux personnalités susceptibles d'aider l'Association par leurs conseils, leurs travaux et leur notoriété ou qui manifestent un intérêt personnel à son action et à ses membres.

Article 5

L'adhésion est valable une année civile. Elle est renouvelable tous les ans aux dates fixées par le Bureau de l'Association. Le titre de membre d'honneur et de membre bienfaiteur est valable l'année au cours de laquelle il est ratifié ; il peut être renouvelé chaque année par le Conseil d'Administration.

Article 6

La qualité de membre se perd par :la radiation, la démission, l'exclusion.
La radiation intervient dès que les délais de renouvellement des adhésions sont dépassés.
La demande de démission doit être adressée par courrier postal au secrétaire général de l'Association.
L'exclusion est prononcée par le Conseil d'administration à l'encontre des membres qui se seraient rendus coupables d'une faute grave. Les membres exclus peuvent faire appel de cette décision devant l'Assemblée générale de l'Association.

Article 7

L'Association ayant pour but de favoriser la communication entre ses membres et la communication de ses membres avec les organisations ou les particuliers, tout adhérent accepte que certaines données nominatives le concernant soient publiées sur le site Internet de l'Association ou sur tout autre support choisi et contrôlé par l'Association.
Les données nominatives publiables sont : le nom et le prénom de l'adhérent, la nature de son diplôme, l'année d'obtention du diplôme, le numéro de promotion et au moins l'une des informations suivantes : mél professionnel ou personnel, numéro de téléphone professionnel ou personnel, adresse postale professionnelle ou personnelle.

Article 8

Le montant des cotisations et les catégories d'adhérents qui bénéficient de la gratuité sont fixés par le Conseil d'Administration.

TITRE III : LES ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 9

L'Association est dirigée par un Conseil d'administration composé de 5 membres au moins et de 17 membres au plus.

Article 10

Le Conseil d'administration est élu à la majorité simple par l'Assemblée générale. Le mandat du Conseil est limité à une année. Les membres du Conseil sont rééligibles.

Article 11

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres, à la majorité simple, un bureau composé de :

• un président
• un secrétaire général
• un trésorier
• un webmestre institutionne

et le cas échéant :

• un vice-présiden
• un secrétaire adjoint
• un trésorier adjoint
• un webmestre institutionnel adjoint

Article 12

Le Bureau se réunit sur convocation du Président de l'Association aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige.
Tout membre du Bureau ne pouvant participer à la réunion peut se faire représenter par l'un des autres membres.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13

En cas de démission d'un membre du Bureau, le Conseil d'administration élit un remplaçant parmi ses membres à la majorité simple.

Article 14

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association. Il crée et organise des commissions d'études ou des groupes de travail temporaires. Il peut confier certaines tâches à des mandataires pris au sein ou à l'extérieur de l'Association.

Article 15

Le Bureau a toute autorité sur le contenu et le développement technique du site Internet de l'Association.
Le webmestre institutionnel supervise le contenu éditorial du site. Il assure la liaison entre le Bureau et l'administrateur du site (webmestre technique).
L'administrateur du site est choisi par le Bureau.

Article 16

Le Président représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer cette charge à des mandataires pris au sein ou à l'extérieur de l'Association.

Article 17

Les membres de l'Association se réunissent en Assemblée générale annuelle sur convocation du Bureau. Nul ne peut s'y faire représenter que par un membre de l'Association.
L'Assemblée générale est annoncée 15 jours à l'avance par une liste de diffusion sur l'Internet.
L'ordre du jour est arrêté par le Bureau ; il comporte les propositions du Bureau et celles qui lui ont été adressées par les adhérents un mois au moins à l'avance.
Le Bureau de l'Assemblée est celui de l'Association. Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.

Article 18

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des adhérents, le Bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 17

Article 19

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'Administration. Ce règlement éventuel est destiné à préciser l'application des statuts. Il peut indiquer les catégories d'adhérents bénéficiant d'une adhésion gratuite, les conditions d'usage du site Internet etc.

TITRE IV : LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 20

Les ressources de l'Association se composent :

1. des cotisations de ses membres ;
2. des subventions qui peuvent lui être accordées ;
3. des revenus de biens et de valeurs qu'elle possède ;
4. du produit des ventes et des rétributions pour service rendu.

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 21

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale de l'Association sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 22

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée générale de l'Association l'actif net est attribué à l'INTD et/ou à des organismes et associations poursuivant des buts analogues.